administrateur de l'Etat

dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration

inspecteur général

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

préfet

une médaille de la sécurité intérieure

I. - Echelon or

préfet

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

préfet

conseiller du Gouvernement

préfet

préfet de Vaucluse

préfet de l'Yonne

préfet de Vaucluse

préfet de l'Orne

préfet de l'Yonne

administrateur civil hors classe

préfet

préfet de l'Orne ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

préfet de l'Orne

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Titulaire

sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-directeur, représentant la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre suppléant

administrateur civil au ministère ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade de chevalier

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes

administrateur civil, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration générale à la direction des systèmes d'information et de communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur de l'administration générale à la direction des systèmes d'information et de communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur de l'administration générale

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur de l'administration générale

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

représentant titulaire

membres de la commission des marchés d'informatique

représentants du ministre chargé de l'intérieur

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur de l'administration générale à la direction des transmissions et de l'informatique de l'administration du ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration générale à la direction des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

directeur général des services du département de l'Essonne

pour une durée maximale de trois ans

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

(Jean-Marie)

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

la commission instituée par le décret no 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative au contrôle des établissements de crédit

instituée par l'article 3 du décret no 84-709 du

Représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

les administrateurs civils

Intérieur